Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Compte Epargne Famille Carac
MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC, Société mutualiste

Numéro de dépôt :
4000817
Date de dépôt :
25/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/04/2023
Compte Epargne Famille Carac de MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC

Présentation de la marque Compte Epargne Famille Carac

Déposée le 25 avril 2013 par la société MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Compte Epargne Famille Carac » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-20 du 17 mai 2013.

Le déposant est la société MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC domicilié(e) 2 ter rue du Château - 92577 - NEUILLY SUR SEINE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 165 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES, SELARL D'AVOCATS, Mme Devos Georgia domicilié(e) 58 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque Compte Epargne Famille Carac a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000817.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Compte Epargne Famille Carac est expirée depuis le 25 avril 2023.

MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC a également déposé les autres marques suivantes : VOLONTES OBSEQUES CARAC , Votre épargne le mérite , CARAC PLENITUDE


MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC, Société mutualiste - 2 ter rue du Château - 92577 - NEUILLY SUR SEINE CEDEX - France - SIREN 775691165


HIRSCH & ASSOCIES, SELARL D'AVOCATS, Mme Devos Georgia - 58 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Services d'assurances ; assurance sur la vie ; service de caisses de prévoyance ; services de conseils et d'information en matière d'assurance, d'épargne, de placements financiers offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; affaires financières, analyse financière, informations financières, gestion financière, consultation en matière financière ; placement de fonds ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance ; affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, investissement de capitaux, gestion d'actifs financiers, constitution d'épargne pour les tiers, service de crédit, service de microcrédit, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, estimations financières (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales, services de financement, prêt (finances), constitution de capitaux, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédits et de cartes de débits, opérations de change, transfert électronique de fonds ; collecte de fonds pour des oeuvres de bienfaisance ; parrainage financier ; parrainage financier d'activités de divertissement, sportives et culturelles ; mécénat financier.